REGLEMENT INTERIEUR  

 

• OBJET DU PRESENT REGLEMENT :

Le présent règlement a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les bénéficiaires dans le but de permettre le fonctionnement des stages proposés par le Centre Quintessence.

 

• DISPOSITIONS GENERALES :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352 et L6352-4 et R 6352-1 à 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les bénéficiaires inscrits à une session dispensée par le Centre Quintessence, et ce pour la durée du stage suivi. Chaque bénéficiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation ou un stage dispensé par le Centre Quintessence et accepte que des mesures soient prises en cas d’inobservation de ce dernier.

 

• HYGIENE ET SECURITE :

Chaque bénéficiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu où se déroulent les stages.

 

• DISCIPLINE :

Les bénéficiaires sont invités à fermer leur téléphone portable durant les sessions.

Les bénéficiaires sont invités à veiller sur leurs objets personnels. Le Centre Quintessence décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les bénéficiaires dans les locaux où se déroulent les stages.

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux bénéficiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue dans l’organisme de formation.

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Les bénéficiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les bénéficiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Le bénéficiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.

Le bénéficiaire s’engage à participer à tous les exercices proposés pendant la formation ou le stage.

L’utilisation des locaux où se dérouleront les cours se fera dans le cadre d’un respect total des lieux et des autres occupants.

 

• DROIT A L’IMAGE :
  

Le bénéficiaire autorise le Centre Quintessence à utiliser d’éventuels enregistrements vidéo ou photos pris lors des stages ou toute autre manifestation effectuée par le Centre où le bénéficiaire serait convié d’assister et où il serait susceptible de figurer. Dans le cas contraire le bénéficiaire doit en informer le Centre Quintessence par écrit.

 

• CONFIDENTIALITE :

Le bénéficiaire est tenu, durant les sessions en groupe et sous-groupe, de garder confidentiel tout ce qui est exposé par les participants.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou filmer les sessions de stage.

Le document pédagogique remis au bénéficiaire à chaque stage, est la propriété du Centre Quintessence ou de son auteur et est réservé à un usage strictement personnel.

 

• SANCTIONS :

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de stage pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion définitive du stage.

 

• REPRESENTATION DES BÉNÉFICIAIRES :

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultané- ment à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes : tous les bénéficiaires sont électeurs et éligibles.  Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage

 

• PROCEDURE DISCIPLINAIRE :

Aucune sanction ne peut être infligée au bénéficiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de stage envisage de prendre une sanction, il est procédé comme suit : L’organisme de stage convoque le bénéficiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Le bénéficiaire est avisé de la sanction envisagée et peut être assisté par une personne de son choix.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au bénéficiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. L’organisme de stage informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de stage, de la sanction prise.

En cas d’exclusion définitive, l’ensemble du coût du stage reste dû au Centre Quintessence.

 

• DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès le début du stage ou de la formation.