REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE QUINTESSENCE
1- OBJET DU PRESENT REGLEMENT :
Le présent règlement a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires dans le but de permettre le fonctionnement des formations ou stages proposés par le Centre Quintessence.
2- DISPOSITIONS GENERALES :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352 et L6352-4 et R 6352-1 à 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par le Centre Quintessence, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par le Centre Quintessence et accepte que des mesures soient prises en cas d’inobservation de ce dernier.
3- HYGIENE ET SECURITE :
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu où se déroulent les formations ou stages.
4- DISCIPLINE :
– Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires fixés par l’organisme de formation et qui ont été portés à leur connaissance par convocation adressée par courriel.
– Les stagiaires sont invités à fermer leur téléphone portable durant les sessions.
– Les stagiaires sont invités à veiller sur leurs objets personnels : Le Centre Quintessence décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux où se déroulent les formations ou stages.
5- CONFIDENTIALITE :
– Le stagiaire est tenu, durant les sessions en groupe et sous-groupe, de garder confidentiel tout ce qui est exposé par les participants.
– Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation et de stage.
– Le document pédagogique remis aux stagiaires à chaque formation ou stage, est protégé par des droits d’auteur et est réservé à un usage strictement personnel.
6- SANCTIONS :
Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion définitive de la formation ou du stage.
7- PROCEDURE DISCIPLINAIRE :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il est procédé comme suit : L’organisme de formation convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Le stagiaire est avisé de la sanction envisagée et peut être assisté par une personne de son choix.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation ou de stage, de la sanction prise.
En cas d’exclusion définitive, l’ensemble du coût de la formation reste dû au Centre Quintessence.
8- DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire à son inscription et entre en vigueur dès sa remise. Il est également disponible en cas de perte sur simple demande.